Newsletter - Sécurité privée : Contrats, litiges et clauses salvatrices

Bonjour à tous,
Aujourd'hui, nous nous penchons sur des questions juridiques pour les professionnels de la sécurité privée. Le contrat de chantier est-il vraiment autorisé dans le secteur ? Un ancien responsable sécurité voit son appel se retourner contre lui, et une clause contractuelle bien pensée a permis d'annuler plus d'un million d'euros de préjudice.
Voici les faits marquants à retenir.
Sécurité privée : le contrat de chantier est-il vraiment autorisé ?
Le contrat de chantier, fréquent dans le BTP, peut-il vraiment s'appliquer aux entreprises de sécurité privée ? Cet article analyse le cadre légal et les précautions à prendre avant d'y recourir.
Quand faire appel se retourne contre vous : un ancien responsable sécurité perd tout
Parfois, faire appel d'une décision de justice peut empirer les choses. Retour sur l'affaire d'un ancien responsable sécurité qui, en voulant contester un jugement, a aggravé sa situation.
Sécurité privée : la clause contractuelle qui a annulé plus d'un million d'euros de préjudice
Une clause insérée dans un contrat a permis d'annuler une condamnation à plus d'un million d'euros de dommages. Cet article revient en détail sur cette décision et rappelle l'importance des contrats bien rédigés.
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Mickaël MINGEAU
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